Systèmes de tri sélectif des déchets

05 mars 2012

Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 29 février 2012 met en œuvre un dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Cette mesure, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, doit contribuer à atteindre le taux de recyclage de 75% fixé par l'article 46 de la loi Grenelle 1.

Tous les collaborateurs de Triologis

Vous adressent leurs meilleurs vœux
à l'occasion de ces fêtes de fin d'année !

Que Triologis vous apporte
la clé du bien-être
pour 2012 !

  

Le 16 novembre 2011, l'amendement, qui permet une part incitative dans la mise en oeuvre de la Teom, a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, dans le projet de Loi de finances 2012 ; cet amendement, qui modifie le Code général des impôts, doit encore être examiné par le Sénat.
Principe issu du Grenelle de l'environnement (article 46 de la loi Grenelle I), il permet aux collectivité locales d'introduire une part incitative en fonction de la production réelle de déchets par ménage.
Il faudra cependant tenir compte d'un déploiement lent et de lourds investissements pour les collectivités (constitution du fichier des usagers, système de pesée pour les bennes, système de facturation...)

Testée depuis plusieurs années en France, la taxe incitative d’enlèvement des déchets va être généralisée.
Un amendement vient d’être adopté en ce sens pour faire baisser les centaines de kilos de déchets produits chaque année par les français.

En France, le mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne favorise pas le civisme.
La mise en place d'une redevance incitative permettrait de réduire la quantité de déchets produite par les ménages. Qui, au passage, feraient des économies.

L'objectif de la Semaine est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien.

Le Ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain,
une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2,
relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.

 

Effet de tendance ou non, les coûts de la gestion des déchets ménagers sont de plus en plus souvent mis à l’index.
Après un rapport alarmant de la Cour des comptes, l'association de consommateurs remet de l'huile sur le feu dans une étude publiée le 20 octobre.

14 septembre 2011
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes épingle des lacunes dans la gestion locale des déchets ménagers. Alors que les dépenses liées grimpent de 6% par an, les coûts restent peu maîtrisés, l’organisation territoriale n’est pas toujours pertinente et les équipements sont parfois en surcapacité.