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Adoption de l'amendement sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative
Adoption de l'amendement sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative
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Par Christophe NAVE, le 05 déc 2011 à 09h47 dans Actualités
Le 16 novembre 2011, l'amendement, qui permet une part incitative dans la mise en oeuvre de la Teom, a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, dans le projet de Loi de finances 2012 ; cet amendement, qui modifie le Code général des impôts, doit encore être examiné par le Sénat.
Principe issu du Grenelle de l'environnement (article 46 de la loi Grenelle I), il permet aux collectivité locales d'introduire une part incitative en fonction de la production réelle de déchets par ménage.
Il faudra cependant tenir compte d'un déploiement lent et de lourds investissements pour les collectivités (constitution du fichier des usagers, système de pesée pour les bennes, système de facturation...)
Principe issu du Grenelle de l'environnement (article 46 de la loi Grenelle I), il permet aux collectivité locales d'introduire une part incitative en fonction de la production réelle de déchets par ménage.
Il faudra cependant tenir compte d'un déploiement lent et de lourds investissements pour les collectivités (constitution du fichier des usagers, système de pesée pour les bennes, système de facturation...)
Commentaires
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